Drones au sein des organisations à feux bleus
En raison de l’évolution rapide de la technologie, du manque de normes internationales, mais aussi de la diffusion rapide des drones au sein des organisations à feux bleus, avec des besoins très spécifiques, la réglementation des interventions par drone et une standardisation pour les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS) s’imposent.
L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a décidé de ne pas appliquer les règles de l’aviation civile aux interventions par drone d’intérêt public. Afin de répondre le mieux possible aux besoins des AOSS, l’OFAC accordera aux organisations à feux bleus une certaine marge de manœuvre sur différents sujets.
Sur la base de cette décision, les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS) ont créé un groupe de coordination. Ce groupe se compose de plusieurs membres de la police, de la douane, des corps de sapeurs-pompiers ainsi que des services de sauvetage. Toutes ces organisations utilisent d’ores et déjà des drones.
En quelques mots, le projet de «Lignes directrices applicables aux interventions par drone des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité» poursuit les objectifs suivants:
- Élaboration des dispositions légales réglementant l’utilisation de drones par les AOSS.
- Planification d’une formation uniformisée pour les pilotes de drones AOSS.
- Rédaction d’un manuel d’exploitation pour les interventions par drone AOSS.
- Coordination des AOSS à l’échelle de la Suisse dans ce domaine avec la participation de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), de la Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP) et de l’organisation Helicopter Emergency Medical Services (HEMS).
Le projet débutera en mai 2023 par une séance inaugurale.
