Déclaration de confidentialité
Vous pouvez vérifier et mettre à jour vos paramètres de confidentialité à tout moment.
-
Objet de la présente déclaration sur la protection des données
Toute personne a un droit garanti par la loi à la protection de sa vie privée ainsi que contre toute utilisation abusive de ses données personnelles. Les données personnelles correspondent à toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. Un traitement est toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction ou l’utilisation de données personnelles.
La présente déclaration sur la protection des données a pour but d’informer l’utilisateur du site web, désigné ci-après par[1], du traitement de ses données personnelles sur ce site web, notamment des fins poursuivies par le traitement, des bases juridiques, de l’étendue du traitement, des destinataires, des délais d’enregistrement et de ses droits. En utilisant ce site web, l’utilisateur déclare accepter la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-après.
-
Service responsable / coordonnées
L’entreprise nommée dans les Mentions légales del sito con i rispettivi recapiti.
L’utilisateur peut contacter le responsable à l’adresse-email suivant pour lui adresser ses demandes en matière de protection des données par écrit: info@feukos.ch
-
Finalités du traitement
Le présent site web a pour but de mettre à la disposition de l’utilisateur des informations sur le responsable et sur son activité et il intègre un portail permettant d’échanger des informations avec le responsable et d’effectuer des transactions via Internet. Sauf indication expresse en ce sens, il n’a pas pour but de collecter de manière ciblée des données personnelles de l’utilisateur (désigné ci-après par «données d’utilisateur») ni de les exploiter spécifiquement à d’autres fins ou de les transmettre à des tiers.
Dans ce contexte, le traitement des données d’utilisateur via le site web a pour but de lui permettre d’accéder aux informations et prestations correspondantes de manière aussi facile que possible d’un point de vue technique et de lui assurer une utilisation agréable.
-
Bases juridiques
Le traitement des données d’utilisateur en rapport avec le présent site web est régi par la loi suisse sur la protection des données (LPD)[2].
Lorsque des services de tiers traitent des données d’utilisateur en dehors de la Suisse, il se peut que des législations étrangères en matière de protection des données s’appliquent, notamment le RGPD sur le territoire de l’UE / de l’EEE. Ceci sera mentionné en conséquence dans les descriptifs des services de tiers figurant dans la présente déclaration sur la protection des données.
-
Principes régissant le traitement des données
Le responsable traite les données d’utilisateur dans le respect des principes légaux suivants, entre autres:
- le traitement est conforme au principe de la bonne foi et doit être proportionné;
- le traitement a lieu uniquement à des fins reconnaissables pour l’utilisateur et se limite à ce qui est compatible avec ces fins;
- les données sont détruites ou anonymisées dès que leur traitement n’est plus nécessaire tant qu’il n’existe pas de motifs exceptionnels prévus par la loi;
- les données visiblement incomplètes ou incorrectes sont rectifiées ou supprimées;
- les consentements de l’utilisateur au traitement des données ne sont valables que s’ils sont donnés librement suite à une information appropriée;
- les principes de la protection des données dès la conception et par défaut sont respectés.
-
Étendue du traitement de données
En général, l’utilisateur peut consulter toutes les pages de ce site web sans devoir fournir de données le concernant.
Les domaines et les services du site web qui nécessitent le nom, l’adresse ou d’autres données de l’utilisateur pour des raisons fonctionnelles, par exemple les portails de services numériques accessibles uniquement avec des identifiants sont des exceptions. Voir ci-dessous, compte utilisateur.
Le responsable se réserve le droit de conserver des enregistrements limités concernant l’utilisation du site web (p. ex. pour constater les jours où les accès sont particulièrement nombreux ou les offres utilisées) en enregistrant les données d’accès dans un fichier journal; ces données pourraient permettre d’identifier l’utilisateur. Concrètement, les données suivantes sont recueillies à cette fin:
- adresse IP de l’utilisateur
- date et heure de l’accès
- nom du fichier consulté
- état de l’accès (réussi, réussi en partie, échoué, etc.)
- page à partir de laquelle l’accès a été effectué
- navigateur web utilisé
- système d’exploitation utilisé.
Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux du système informatique du responsable. Elles ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur. Le système doit collecter ces données pour pouvoir transmettre les informations du site web à l’appareil de l’utilisateur. En outre, ces données permettent au responsable d’optimiser le site web, de garantir la sécurité du système et d’empêcher les utilisations abusives (p. ex. par des demandes d’accès en masse, des spams, etc.).
L’anonymisation de l’adresse IP permet d’éviter toute possibilité d’identifier des utilisateurs en particulier. L’adresse IP spécifique à un utilisateur n’est donc pas regroupée avec d’autres données et aucune analyse à caractère personnel n’est donc possible ni n’est effectuée.
Les données d’utilisateur ne sont accessibles qu’à quelques personnes, à qui le responsable a accordé des autorisations spéciales et qu’il a obligées par contrat à assurer la confidentialité, qui sont chargées de la maintenance technique des serveurs protégés.
Formulaire de contact
Lorsque l’utilisateur adresse des demandes au responsable en utilisant le formulaire de contact, les informations saisies dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées saisies, sont enregistrées afin de pouvoir traiter la demande et pour d’éventuelles questions en lien avec la demande. Ces données ne sont pas transmises sans le consentement de l’utilisateur.
Données de newsletter
Si l’utilisateur souhaite recevoir la newsletter proposée sur le site web, il doit fournir une adresse e-mail et des informations permettant de vérifier s’il est bien titulaire de l’adresse e-mail saisie et s’il accepte de recevoir la newsletter. Ces données sont utilisées uniquement pour l’envoi des informations demandées et ne sont pas transmises à des tiers. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le «lien de désinscription» dans la newsletter.
Autres prestations contractuelles
Le responsable traite les données d’utilisateur, tout comme les données d’autres partenaires contractuels et de personnes intéressées ainsi que celles d’autres mandataires, clients, mandants ou partenaires (désignés ensemble ci-après par «partenaires contractuels») afin de leur fournir ses prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées dans ce cadre, notamment le type et l’étendue, les finalités et la nécessité de leur traitement, sont déterminées par la relation contractuelle correspondante.
Les données traitées incluent les données de base des partenaires contractuels (p. ex. noms et adresses), les coordonnées (p. ex. adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que des données contractuelles (p. ex. prestations sollicitées, contenus de contrat, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et des données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires et historique des paiements).
En principe, le responsable ne traite pas de données sensibles, à moins que ce ne soit dans le cadre d’un traitement mandaté ou conforme au contrat.
Le responsable traite les données nécessaires à justifier et à accomplir les prestations contractuelles et informe le partenaire contractuel de la nécessité de fournir les données dans la mesure où ceci n’est pas clair pour le partenaire contractuel. Les données ne sont communiquées à des personnes ou entreprises externes que si cela est nécessaire dans le cadre d’un contrat. Lorsque le responsable traite des données qui lui ont été remises dans le cadre d’une commande, il respecte les instructions des clients ainsi que les prescriptions légales.
Administration, comptabilité financière, organisation du bureau, gestion des contacts
Le responsable traite les données d’utilisateur dans le cadre des tâches administratives et de l’organisation de son activité, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, notamment en termes d’archivage. À ces fins, il traite les mêmes données que celles traitées pour fournir ses prestations contractuelles. Le traitement concerne les utilisateurs et d’autres clients, personnes intéressées, partenaires commerciaux et visiteurs du site web. Ce traitement est destiné à l’administration, à la comptabilité financière, à l’organisation du bureau, à l’archivage des données, autrement dit des activités servant au maintien des activités commerciales, à l’accomplissement des tâches et à la fourniture des prestations du responsable. Dans ce cadre, le responsable communique ou transmet des données à l’administration financière, à des conseillers tels que des conseillers fiscaux ou des experts-comptables, ainsi qu’à d’autres organes de facturation et prestataires de paiement.
Le responsable enregistre également des informations sur les fournisseurs, les organisateurs d’événements et d’autres partenaires commerciaux, p. ex. pour pouvoir les contacter ultérieurement, sur la base de ses intérêts économiques. Pour des raisons commerciales, ces données qui concernent majoritairement des entreprises sont enregistrées à long terme.
-
Portails de prestations / compte utilisateur
En fonction des modules figurant sur le site web, les utilisateurs peuvent créer un compte avec des identifiants qui leur permet de gérer les prestations obtenues via le site web. Lors de l’enregistrement, les informations obligatoires sont indiquées aux utilisateurs.
Les données personnelles saisies dans le cadre du portail de prestations et du compte utilisateur associé sont utilisées et enregistrées uniquement aux fins mentionnées par le responsable dans le cadre de l’accès aux domaines et services du site web, p. ex. sous la forme de dispositions supplémentaires sur la protection des données, ou aux fins découlant clairement du contenu du domaine ou du service concerné du site web.
Les comptes utilisateur ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche. En indiquant les données personnelles liées au profil (p. ex. adresse e-mail / numéro de téléphone portable et mot de passe), l’utilisateur bénéficie de l’accès à ses propres données qu’il a saisies et enregistrées et peut les compléter, les modifier ou les supprimer à tout moment. Si l’utilisateur a résilié son compte, ses données relatives au compte utilisateur sont supprimées à moins que des obligations légales de conservation ou des intérêts prépondérants du responsable ne s’y opposent. En cas de résiliation du compte utilisateur, il incombe aux utilisateurs de sauvegarder pour leur propre usage leurs données enregistrées dans le compte utilisateur. En cas de résiliation du compte utilisateur, le responsable est en droit de supprimer irrévocablement toutes les données de l’utilisateur qui ont été enregistrées pendant la durée du contrat.
Lors de l’enregistrement et de nouvelles connexions ainsi que de l’utilisation des services en ligne du responsable, ce dernier enregistre l’adresse IP et le moment des diverses activités de l’utilisateur. L’enregistrement des données d’utilisateur correspondantes est effectué sur la base des intérêts légitimes du responsable ainsi que de l’utilisateur afin de prévenir les abus et d’autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers à moins que cela ne soit nécessaire pour faire valoir des droits légaux du responsable compte tenu d’un comportement abusif ou illicite de l’utilisateur ou en vertu d’une obligation légale.
-
Conservation / archivage
Le responsable n’est pas tenu à une obligation générale de conserver les données d’utilisateur. C’est en premier lieu l’utilisateur qui est responsable de garder à disposition les données qui sont importantes pour lui et de les archiver le cas échéant.
Le responsable supprime les données d’utilisateur dès qu’il n’est plus nécessaire de les conserver pour parvenir aux fins visées par leur traitement, mais au plus tard après dix ans à moins que des obligations légales de conservation ou des intérêts prépondérants du responsable ne lui imposent de les conserver plus longtemps.
Le responsable enregistre les données d’utilisateur recueillies dans le cadre de commandes dans la boutique en ligne dans ses systèmes de comptabilité après l’exécution, la facturation et le paiement d’une commande tant qu’il y est obligé en vertu de prescriptions fiscales, commerciales ou autres. En général, ces données sont conservées pendant 10 ans après l’opération en raison des dispositions légales, et 10 ans après la dernière opération en cas d’opérations répétées du même utilisateur.
-
Confidentialité / communication à des tiers
Sauf mention expresse dans la présente déclaration sur la protection des données, comme p. ex. dans le domaine du traitement de données par des mandataires ou le domaine des services de tiers, ou dans la mesure où les données d’utilisateur ne sont pas clairement destinées à être transmises, celles-ci sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers, ni vendues à des tiers pour leurs propres fins. Les transmissions à des tiers qui sont prévues impérativement par la loi, p. ex. suite à des ordres d’autorités ou de tribunaux, constituent des exceptions.
-
Communication à l’étranger
Les données du site web, y compris les données d’utilisateur, sont enregistrées et traitées sur des serveurs protégés en Suisse ou dans les États de l’UE / de l’EEE. Sauf indication expresse dans la présente déclaration sur la protection des données, notamment dans le cadre des services de tiers, les données d’utilisateur ne sont pas transmises dans des pays situés en dehors de l’UE / l’EEE.
Note concernant la transmission de données aux USA (États-Unis d’Amérique)
Le responsable attire l’attention sur le fait que lorsque des données sont transmises aux USA, il existe un risque que les autorités américaines puissent les consulter en vertu du droit américain, et ce sans distinction, restriction ou exception liée aux fins poursuivies et sans critère objectif qui permettrait de limiter l’accès des autorités américaines et leur utilisation ultérieure des données à des fins définies et strictement limitées afin de justifier les interventions associées à l’accès à ces données et à leur utilisation. Nous attirons en outre votre attention qu’il n’existe pas aux USA des recours comparables à ceux proposés par la LPD qui permettraient aux personnes concernées en Suisse d’avoir accès aux données concernées et d’en obtenir la rectification ou la suppression et qu’il n’existe aucune protection judiciaire contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons expressément l’attention de l’utilisateur sur cette situation factuelle et juridique afin qu’il puisse prendre une décision informée en conséquence lorsqu’il consent au traitement de ses données aux USA.
-
Traitement des données par des sous-traitants
Le responsable est autorisé à confier le traitement des données personnelles de l’utilisateur à des prestataires et/ou des mandataires externes qui sont liés par un contrat. Ces derniers doivent toutefois être tenus au respect de la loi sur la protection des données et à la confidentialité dans la même mesure que le responsable, que ce soit par la loi ou par contrat. Leur droit de traiter les données d’utilisateur ne saurait dépasser celui du responsable. Le responsable est également tenu de s’assurer régulièrement du fait que les sous-traitants impliqués sont en mesure de garantir la sécurité des données.
Sur demande et à moins que des intérêts prépondérants ne s’y opposent, le responsable remet à l’utilisateur une liste actuelle des sous-traitants qui traitent des données pour le compte du responsable afin d’assurer la fonctionnalité du site web, qui indique l’étendue du traitement des données personnelles par ces sous-traitants.
-
Sécurité des données (MTO)
Afin d’assurer la sécurité des données, le responsable et ses sous-traitants appliquent des mesures techniques et organisationnelles (MTO) conformes à l’état de la technique. Sur demande et dans la mesure où la sécurité des données n’est pas mise en danger pour d’autres utilisateurs, le responsable fournit des informations à l’utilisateur sur les MTO prises.
Pour des raisons de sécurité et afin de sécuriser la transmission de contenus confidentiels, p. ex. les demandes reçues en tant que gestionnaire du site de la part de l’utilisateur, le site web utilise un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que « http:// » est remplacé par « https:// » dans la barre d’adresse du navigateur et à la présence d’une icône en forme de verrou. Lorsque le cryptage SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Il est en revanche impossible d’exclure que les informations ou des données personnelles transmises par les utilisateurs via des formulaires en ligne, des e-mails ou des téléchargements FTP non cryptés puissent être consultées ou modifiées par des personnes non autorisées. Ce type de transmission est effectué aux risques de l’utilisateur et sans garantie de la part du responsable.
-
Utilisation de cookies
Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de suivre sa visite sur le site web et ses préférences d’après la manière dont il utilise le site. Les cookies montrent comment les utilisateurs naviguent sur le site web et peuvent aussi servir à enregistrer les paramètres de l’utilisateur entre les visites. Les cookies sont enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur qui les transmet au site web.
Certains cookies utilisés sur le site web du responsable sont des «cookies de session» qui sont supprimés automatiquement à la fin de la visite. D’autres cookies restent enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il les supprime. Ces cookies permettent au responsable de reconnaître l’utilisateur lorsque celui-ci revient sur le site web. Ils contiennent un numéro d’identification permettant au responsable d’identifier l’appareil à l’origine d’une requête. Le responsable peut ainsi améliorer ses services lorsque l’utilisateur visite son site web à plusieurs reprises. En revanche, il n’est pas possible d’associer ce numéro d’identification à des données personnelles.
Lors de l’accès au site web, un pop-up permet à l’utilisateur d’accepter l’utilisation de cookies, de s’y opposer ou de la limiter. L’utilisateur peut en outre paramétrer son navigateur web de manière à ce qu’il affiche un avertissement avant l’enregistrement d’un cookie, qu’il restreigne la création de cookies ou qu’il les bloque entièrement. L’utilisateur peut également supprimer ultérieurement les cookies enregistrés via son navigateur ou activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La fonction d’aide du navigateur indique comment procéder au paramétrage des cookies par ce dernier.
L’utilisateur est informé que pour des raisons techniques, s’il désactive ou supprime les cookies, il est possible que certaines fonctions du site web ne puissent pas être utilisées entièrement.
-
Recours à des services de tiers
Le responsable utilise sur son site web des offres de contenus ou de services de fournisseurs tiers afin de pouvoir intégrer à son site web leurs contenus et services, p. ex. des vidéos ou des polices de caractères (désignés ensemble ci-après par «contenus»). À ces fins, les fournisseurs tiers de ces contenus doivent toujours saisir l’adresse IP des utilisateurs car, à défaut, ils ne pourraient pas transmettre leurs contenus aux navigateurs des utilisateurs. L’adresse IP est donc nécessaire pour afficher ces contenus. Les fournisseurs tiers peuvent aussi utiliser des pixels invisibles (également appelés «balises web») à des fins de statistiques ou de marketing. Ces «pixels invisibles» permettent d’analyser des informations telles que le flux de visiteurs sur les différentes pages du site web. Ces informations peuvent aussi être enregistrées sur l’appareil des utilisateurs par le biais de cookies et contenir notamment des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites web référents, le moment de la visite et d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne; elles peuvent aussi être associées à des informations provenant d’autres sources. Avec certains services de tiers, il est possible que d’autres informations relatives à l’utilisateur soient recueillies, utilisées aux fins propres du fournisseur tiers et éventuellement traitées à l’étranger.
Dans la mesure où le responsable utilise les services de tiers indiqués dans l’annexe sur le site web, l’utilisateur accepte par son utilisation du site web l’utilisation de ces services et les traitements de données y afférents par des tiers, l’utilisation des données aux fins propres de tiers, l’éventuelle communication associée à l’étranger ainsi que les dispositions correspondantes de tiers concernant l’utilisation et la protection des données.
L’utilisateur reconnaît en particulier que le responsable décline toute responsabilité quant au traitement des données personnelles dans le cadre de ces services de tiers car il n’a aucune influence à cet égard. Le responsable s’efforce de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs utilisent l’adresse IP uniquement pour livrer les contenus, mais il ne peut pas le garantir par manque d’influence. Ces services de tiers et l’étendue du traitement des données d’utilisateurs changent constamment suite à des mises à jour, à des corrections d’erreurs, à de nouvelles versions ou à d’autres modifications des programmes. Les descriptions correspondantes des services de tiers dans la présente déclaration sur la protection des données sont donc destinées uniquement à informer de manière générale l’utilisateur sur le contenu et l’étendue du traitement des données par ces services et sur les possibilités de s’y opposer (ce que l’on appelle «opt-out»). Le responsable s’efforce de mettre à jour régulièrement les descriptions, mais il ne peut pas garantir l’actualité des données à tout moment. Il recommande à l’utilisateur de se renseigner régulièrement, directement auprès du fournisseur tiers en question, sur le contenu de ces services et l’étendue du traitement associé des données.
La liste figurant en annexe donne une vue d’ensemble des fournisseurs tiers et de leurs contenus ainsi que des liens vers leurs déclarations sur la protection des données qui contiennent d’autres informations sur le traitement des données et les possibilités de s’y opposer, (ce que l’on appelle «opt-out»).
-
Droits de l’utilisateur
Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou convenues par contrat, l’utilisateur a les droits suivants à l’égard des données d’utilisateur:
- le droit d’information sur le traitement des données (art. 19 LPD);
- le droit de renseignement (art. 25 LPD);
- le droit de rectification des données (art. 6 al. 5 LPD, art. 32 al. 1 LPD);
- le droit de suppression des données («droit à l’oubli»; art. 6 al. 4, LPD; art. 32 al. 2 let. c LPD);
- le droit d’opposition et de limitation («blocage») ou d’arrêt du traitement des données (art. 30 al. 2 let. b LPD; art. 32 al. 2 let. a, b LPD);
- le droit de révocation du consentement au traitement des données (art. 30 al. 2 let. b LPD);
- le droit de remise et de portabilité des données personnelles (art. 28 LPD);
- le droit d’information en cas de décisions individuelles automatisées (art. 21 LPD).
En cas de révocation du consentement au traitement des données d’utilisateur, de demande de limitation du traitement des données ou de suppression des données d’utilisateur, le responsable supprime les données d’utilisateur à moins que des obligations légales de conservation ou ses intérêts prépondérants ne s’y opposent. Notamment dans ce cas, le responsable restreint l’utilisation des données d’utilisateur aux fins requises par la législation. Les données d’utilisateur nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des fins commerciales sont exclues. Dans tous ces cas, l’utilisateur accepte qu’il ne sera plus possible de fournir des prestations personnalisées ou seulement dans une mesure limitée.
En cas de questions sur le traitement des données personnelles, pour d’autres demandes ou des demandes en matière de protection des données, l’utilisateur peut contacter le responsable en s’adressant au le point de contact indiqué ci-dessus sous «Responsable / coordonnées». Toutefois, afin d’éviter les abus, le responsable répond aux demandes en matière de protection des données seulement par écrit et sur présentation d’une pièce d’identité (copie de votre passeport ou de votre carte d’identité). Les renseignements sont communiqués gratuitement, en général dans un délai de 30 jours.
-
Autorités de surveillance compétentes
L’autorité compétente pour les demandes concernant la protection des données lors du traitement des données d’utilisateur par des particuliers est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans la mesure où des personnes en Suisse sont concernées ou si les données sont traitées depuis la Suisse. Il peut enquêter d’office ou sur dénonciation en ce qui concerne les infractions aux prescriptions en matière de protection des données et ordonner la modification, la suspension ou la cessation de tout ou partie du traitement. Il conseille en outre les particuliers sur les questions en matière de protection des données, informe sur demande les personnes concernées de la manière dont elles peuvent exercer leurs droits et peut déposer une plainte auprès de l’autorité de poursuite pénale compétente. https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
-
For / droit applicable
À moins que le droit impératif ne s’y oppose, seul le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles internationales relatives aux conflits de lois. À l’exception des fors légaux impératifs, le for exclusif est le siège du responsable.
Coordination suisse des sapeurs-pompiers CSSP
Avril 2024
Utilisation de Google Maps
Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Nous pouvons ainsi vous présenter des cartes interactives directement sur le site web et vous permettons d’utiliser confortablement la fonction de carte. Lors de la visite sur le site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web, et ce indépendamment du fait de savoir si Google dispose d’un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou non. Si vous êtes connecté sur Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas cette association avec votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou pour adapter son site web aux besoins. Une telle analyse est effectuée notamment (même pour les utilisateurs non connectés) afin de proposer des publicités adaptées aux besoins et d’informer d’autres utilisateurs du réseau social à propos de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur. Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à Google. Vous trouverez de plus amples informations sur les finalités et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google, ainsi que d’autres informations sur vos droits à cet égard et les possibilités de configuration pour protéger votre vie privée, sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=ch.
Utilisation de Google reCAPTCHA
Ce site web utilise le service reCAPTCHA de la société Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; «Google»). Cette requête sert à déterminer si la saisie est effectuée par un être humain ou par un système de traitement automatisé. Elle implique l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données nécessaires pour le service reCAPTCHA de Google. À cette fin, votre saisie est transmise à Google qui l’utilise. Cependant, Google abrège au préalable votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États membres du traité sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée. Sur ordre de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. Google ne regroupe pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA avec d’autres données. Le cas échéant, vos données peuvent également être transmises aux États-Unis dans ce cadre. Une décision d’adéquation de la Commission européenne, le «bouclier de protection des données», s’applique aux transferts de données aux États-Unis. Google participe au «bouclier de protection des données» et s’est soumis aux prescriptions. Lorsque vous utilisez la requête, vous acceptez le traitement de vos données. Le traitement s’effectue avec votre consentement sur la base de l’art. 6 (1) let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation de celui-ci.
Vous trouverez de plus amples informations concernant Google reCAPTCHA ainsi que les règles de confidentialité correspondantes sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=ch.
Règles de confidentialité pour Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de la société Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited sont désignées ensemble ci-après par «Google».
Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus attrayante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour analyser les flux de visiteurs utilisant plusieurs appareils avec un seul et même identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte utilisateur Google, vous pouvez le paramétrer sous «Mes données», «Données personnelles» de manière à désactiver l’analyse de votre utilisation sur tous les appareils.
La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD. Google ne regroupe pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site web, le code «_anonymizeIp();» a été ajouté à Google Analytics pour garantir la collecte anonymisée des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi abrégées avant leur traitement ultérieur et il est exclu qu’elles puissent permettre d’identifier une personne. Dans la mesure où les données recueillies permettent de vous identifier, cette possibilité est donc immédiatement exclue et les données personnelles sont supprimées aussitôt.
Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée. Sur ordre de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, réunir des rapports sur les activités du site web et fournir à l’exploitant du site web d’autres prestations de services en lien avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet. Pour les cas exceptionnels où des données personnelles sont transmises aux États-Unis, Google s’est soumis au «bouclier de protection des données UE-États-Unis», https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Google Analytics utilise des cookies. En général, les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctions de ce site web. En outre, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par le cookie concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible en cliquant le lien suivant: désactiver Google Analytics.
Vous pouvez aussi empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce désactiver Google Analytics. Un cookie «opt-out» qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics est alors enregistré sur votre support de données. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies sur votre appareil, ces cookies «opt-out» seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau enregistrer les cookies «opt-out» si vous souhaitez encore empêcher cette forme de collecte des données. Les cookies «opt-out» sont déposés pour chaque navigateur et sur chaque appareil et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre appareil.
Règles de confidentialité pour l’utilisation des polices web de Google
Aux fins d’un affichage homogène des polices, ce site web utilise ce que l’on appelle des polices web mises à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur n’est pas compatible avec les polices web, votre ordinateur utilise une police par défaut.
Vous trouverez de plus amples informations relatives aux polices web de Google Web sur https://developers.google.com/fonts/faq?hl=fr et dans les règles de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=ch
Déclaration sur la protection des données pour YouTube
Ce site web intègre des fonctions du service «YouTube». «YouTube» appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée conformément au droit irlandais et ayant son siège à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.
Votre convention juridique avec «YouTube» comprend les dispositions et les conditions accessibles en cliquant sur le lien suivant: : https://www.youtube.com/static?template=terms&hl=fr&gl=FR Ces dispositions forment une convention juridiquement contraignante entre vous-même et «YouTube» concernant l’utilisation des services. La déclaration de Google sur la protection des données explique comment «YouTube» gère vos données à caractère personnel et protège vos données lorsque vous utilisez le service.
Déclaration sur la protection des données pour Vimeo
Ce site web intègre des plugins du portail de vidéos Vimeo de la société Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis. À chaque affichage d’une page proposant un ou plusieurs clips vidéo hébergés sur Vimeo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et un serveur de Vimeo aux États-Unis. Des informations sur votre visite et votre adresse IP y sont alors enregistrées. Lorsque vous interagissez avec les plugins Vimeo (p. ex. en cliquant sur le bouton «Start»), ces informations sont également transmises à Vimeo et y sont enregistrées. Dans la déclaration de Vimeo sur la protection des données, vous trouverez de plus amples informations relatives à la collecte et l’utilisation de vos données par Vimeo.
Si vous avez un compte utilisateur Vimeo et ne souhaitez pas que Vimeo collecte des données vous concernant via ce site web et les associe à vos données de membre qui sont enregistrées sur Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de visiter ce site web.
Vimeo active également le traceur Google Analytics au moyen d’un iFrame dans lequel la vidéo s’affiche. Il s’agit d’un traçage opéré par Vimeo auquel nous n’avons pas accès. Vous pouvez bloquer le traçage par Google Analytics en utilisant les outils de désactivation proposés par Google pour certains navigateurs Internet. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par Google Analytics concernant votre utilisation du site web (y compris de votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible en cliquant sur le lien suivant:
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Politique de confidentialité pour LinkedIn
Ce site web utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est la société LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis. À chaque affichage de l’une de nos pages comportant des fonctions de LinkedIn, une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est informé du fait que vous avez visité notre site web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton «Recommander» de LinkedIn tout en étant connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn peut associer votre visite sur notre site web à vous et votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur du site, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de l’utilisation que LinkedIn en fait.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de LinkedIn sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Newsletter – Mailchimp
La newsletter est envoyée par l’intermédiaire du prestataire «Mailchimp», une plateforme consacrée à l’envoi de newsletters du prestataire américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Vous trouverez ici les dispositions du prestataire en matière de protection des données. The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp est certifié conformément à l’accord sur le «bouclier de protection des données» et garantit ainsi le respect du niveau de protection des données au niveau européen (PrivacyShield). Ce prestataire est mandaté sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD et en vertu d’un contrat de traitement de données conformément à l’art. 28 al. 3 du RGPD.
Le prestataire peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c.-à-d. sans les associer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, p. ex. pour optimiser l’envoi et la présentation des newsletters sur le plan technique ou à des fins statistiques. Toutefois, le prestataire n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour les contacter lui-même et ne transmet pas les données à des tiers.
- Dans un souci de simplicité, seule la forme masculine est utilisée, mais le présent document vise les personnes de tous les genres.
- RS 235.1 Les références à la LPD renvoient à sa version entièrement révisée qui est entrée en vigueur le 01.09.2023. L’ancienne version s’applique par analogie avant le 01.09.2023.